Conditions générales

Responsabilité et indemnisation

Le mandant assume tous les risques de pertes ou de dommages matériels directement ou
indirectement liés à la prestation de ses services et doit tenir FireConnect indemne et le
dégager de toutes responsabilités à l’égard des réclamations, dommages-intérêts, frais et
dépenses à ceux-ci.

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Assurance

Il incombe au mandant de conserver en tout temps, à ses frais, toutes assurances
nécessaires à l’exercice de ses activités.

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Respect des lois

Le mandant doit se conformer à tous les règlements, lois et règles applicables, à l’exécution
de ses obligations, et ne pas y contrevenir.

Le mandant n’a et ne peut réclamer, aucun droit, titre ou intérêt dans des droits de propriété
intellectuelle, droit d’auteur, appellations commerciales ou secrets commerciaux qui
appartiennent à FireConnect ou qui lui ont été concédés sous licence. Les droits de propriété
intellectuelle résultant des travaux et / ou services rendus par le mandant sont cédés et
appartiennent en exclusivité à FireConnect. Le mandant ne peut en aucun cas utiliser les
droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, appellations commerciales ou secrets
commerciaux qui appartiennent à FireConnect ou qui lui sont concédés sans avoir au
préalable obtenu l’autorisation expresse et écrite de FireConnect.